Contrat de remplacement infirmier libéral
Le contrat de remplacement permet à un(e) infirmier(ère) libéral(e) titulaire de se faire remplacer pendant une période d'absence (congés, formation, maladie, maternité) par un(e) confrère ou consœur remplaçant(e). Pendant toute la durée du remplacement, le titulaire cesse son activité au cabinet : le remplaçant exerce en son nom propre, sous sa seule responsabilité et avec sa propre assurance de responsabilité civile professionnelle. Le contrat écrit fixe la durée, les modalités de rétrocession des honoraires, la mise à disposition du local et du matériel, ainsi que les engagements de chacun vis-à-vis de la patientèle. Il sécurise la relation et constitue une preuve du périmètre convenu en cas de désaccord.
Infirmier(ère) titulaire
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Questions fréquentes
Le contrat de remplacement infirmier est-il obligatoire ?
Un écrit est vivement recommandé et généralement exigé : il fixe la durée, la rétrocession et les responsabilités de chacun. Selon les règles professionnelles de la profession, un remplacement doit être encadré et le titulaire doit cesser son activité pendant que le remplaçant exerce. Un contrat évite les litiges et sert de preuve.
Qui encaisse les honoraires pendant le remplacement ?
En pratique, le remplaçant réalise les soins et perçoit les honoraires correspondants, puis reverse au titulaire une rétrocession dont le pourcentage est librement négocié entre les parties. Le contrat permet d'indiquer le taux retenu et les modalités de reversement. Chaque professionnel déclare ses revenus et règle ses propres cotisations.
Le remplaçant doit-il avoir sa propre assurance ?
Oui. Le remplaçant exerce sous sa seule responsabilité et doit être couvert par sa propre assurance de responsabilité civile professionnelle. Le contrat rappelle cette obligation, indispensable avant tout début de remplacement.
Peut-on prévoir une clause de non-réinstallation ?
Oui, dans le respect des usages : les parties peuvent convenir que le remplaçant ne s'installera pas, pendant une durée et dans un périmètre déterminés, de manière à concurrencer directement le titulaire auprès de la patientèle qu'il a soignée. Cette clause doit rester proportionnée pour être valable.
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