EI, micro-BNC, SCM, SISA : quel statut juridique pour votre cabinet infirmier libéral ? Tour d'horizon des options pour bien démarrer votre installation.
Quand vous préparez votre installation en libéral, le choix du statut juridique est l'une des premières questions pratiques à trancher. Pas de panique : pour une infirmière qui s'installe seule, la réponse est presque toujours la même. Mais les nuances comptent, surtout si vous envisagez un jour d'exercer à plusieurs.
La grande majorité des infirmières libérales exercent en entreprise individuelle (EI). C'est le statut le plus simple, le plus répandu, et celui que vous adopterez naturellement lors de votre inscription à l'URSSAF.
Concrètement, l'EI signifie que vous exercez en votre nom propre, sans créer de société distincte. Vous êtes à la fois la professionnelle de santé et le seul "actionnaire" de votre activité. Il n'y a pas de capital minimum à déposer, pas d'associés, pas d'assemblée générale.
Depuis la réforme de 2022, toutes les EI bénéficient d'une séparation automatique entre le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel. C'est une protection importante : vos biens personnels (résidence principale, épargne personnelle) sont en principe à l'abri des créanciers professionnels.
Au sein de l'entreprise individuelle, vous avez le choix entre deux régimes d'imposition :
Le micro-BNC est le régime simplifié. Vos charges sont calculées via un abattement forfaitaire appliqué sur vos recettes brutes. Avantage : la comptabilité est minimale. Inconvénient : cet abattement forfaitaire peut être inférieur à vos charges réelles, ce qui revient à payer plus d'impôts que nécessaire. Ce régime s'applique automatiquement sous un certain seuil de recettes, mais vous pouvez y renoncer.
La déclaration contrôlée vous permet de déduire vos charges professionnelles réelles : kilométrage, logiciel de télétransmission, matériel, formation, cotisations sociales, loyer d'un local... Pour une IDEL qui roule beaucoup ou qui a des frais importants, c'est souvent le régime le plus avantageux à partir de la deuxième année d'exercice. Pour en savoir plus sur les deux régimes, consultez notre guide micro-BNC vs déclaration contrôlée.
Oui, et c'est même courant dès qu'on partage un cabinet ou une tournée avec d'autres infirmières. Il existe deux structures adaptées aux IDEL qui souhaitent travailler ensemble.
La SCM est une structure juridique qui permet à plusieurs professionnels libéraux de mettre en commun des moyens : loyer d'un local, secrétariat, matériel, abonnements. Chaque infirmière conserve sa propre patientèle, sa propre comptabilité et sa propre rémunération. La SCM se contente de répartir les charges communes.
C'est la formule idéale pour un cabinet partagé entre deux ou trois IDEL qui veulent rationaliser leurs frais sans fusionner leurs activités. La création d'une SCM nécessite la rédaction de statuts et une inscription au greffe du tribunal de commerce, mais reste accessible.
La SISA est réservée aux maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP). Elle regroupe des professionnels de santé de disciplines différentes (médecins, infirmières, kinés, etc.) qui exercent ensemble dans une même structure coordonnée.
La SISA permet de percevoir les rémunérations liées aux nouvelles formes de prise en charge coordonnée (forfaits CPTS, incitations à la coordination). C'est un cadre plus structuré, adapté aux projets collectifs ambitieux, mais qui suppose un engagement fort de l'ensemble des membres.
Il existe aussi des SEL (sociétés d'exercice libéral), comme la SELARL ou la SELAS, qui permettent d'exercer une profession libérale réglementée en société. En théorie, une infirmière peut créer une SELARL.
En pratique, ce montage est très rare chez les IDEL. Il présente des avantages fiscaux dans certaines situations (optimisation via la rémunération en dividendes), mais implique une comptabilité beaucoup plus lourde, des obligations légales plus contraignantes, et nécessite un accompagnement par un expert-comptable spécialisé. Ce n'est pas un choix adapté pour une installation classique.
Pour une IDEL qui s'installe, le chemin recommandé est simple : commencer en entreprise individuelle, avec le régime micro-BNC la première année si vos recettes sont modestes, puis passer à la déclaration contrôlée si vos charges réelles le justifient.
Si vous envisagez de partager un cabinet dès le départ, renseignez-vous sur la SCM avec les autres infirmières concernées. Un expert-comptable habitué aux professions de santé libérales peut vous aider à valider le montage le plus adapté à votre situation.
Pour les autres aspects de votre installation, consultez nos guides sur le conventionnement CPAM, le logiciel de télétransmission et les cotisations CARPIMKO.
A retenir : l'entreprise individuelle couvre 95 % des situations d'installation en IDEL. Choisissez le régime fiscal (micro-BNC ou déclaration contrôlée) en fonction de vos charges réelles, et envisagez la SCM uniquement si vous partagez des frais avec d'autres professionnelles.
Faut-il ouvrir un compte bancaire professionnel quand on s'installe en infirmière libérale ? On vous explique ce que dit la réglementation et ce qui est vraiment utile en pratique.
Lire l'article →La RC Pro est obligatoire pour exercer en libéral. Découvrez ce qu'elle couvre, comment la choisir et combien elle coûte pour une IDEL.
Lire l'article →Comprendre le conventionnement avec la CPAM, les démarches pour s'inscrire, les avantages du secteur 1 et les obligations de l'infirmière libérale.
Lire l'article →Nouveautés NGAP, revalorisations, avenants conventionnels, astuces facturation et dates clés. Zéro spam, désinscription en un clic.