SSIAD et infirmière libérale : rôles, coordination et facturation
Comment fonctionne la cohabitation entre un SSIAD et une IDEL à domicile ? Répartition des rôles, règle d'exclusivité, facturation et coordination au quotidien.
Lire l'article →Votre patient n'est pas là à votre arrivée. Pouvez-vous facturer ? Quelle traçabilité ? Comment gérer les absences répétées ? Guide pratique pour les IDEL.
Vous arrivez chez un patient, sonnez, attendez — et rien. La porte reste close. Ce scénario, rare mais bien réel, pose une question pratique immédiate : que faire, et peut-on facturer le déplacement ?
La NGAP est claire sur ce point : la facturation est conditionnée à la réalisation effective du soin. Si le patient est absent et que vous ne pouvez pas réaliser l'acte prescrit, il n'y a pas de base légale pour facturer l'acte lui-même à l'Assurance Maladie.
Cela s'applique même si vous avez fait le déplacement, même si vous étiez à l'heure, et même si vous aviez rendez-vous. Le principe de service fait s'applique : pas de soin réalisé, pas de remboursement.
La question des indemnités kilométriques (IK) et de l'indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) est plus nuancée.
En cas d'absence non prévisible. Si vous n'aviez aucune raison d'anticiper l'absence du patient (pas de message préalable, pas d'annulation), vous avez fait un déplacement pour rien. Cependant, la CPAM ne rembourse pas les déplacements sans acte associé. Vous ne pouvez pas soumettre une feuille de soins avec uniquement des frais de déplacement pour un acte non réalisé.
Exception pour les secteurs très éloignés. Dans certaines situations très spécifiques et documentées, notamment pour des patients en zone très isolée nécessitant un trajet conséquent sur prescription médicale spécifique, une prise en charge exceptionnelle peut exister. Renseignez-vous auprès de votre CPAM, car ces cas sont rares et très encadrés.
En pratique, le déplacement chez un patient absent représente un coût non remboursé pour l'IDEL. C'est l'une des raisons pour lesquelles une bonne organisation de la tournée et une communication claire avec les patients est essentielle.
Essayez de contacter le patient. Avant de repartir, appelez le patient sur son téléphone portable ou fixe. Si quelqu'un répond, vérifiez la situation : le patient a-t-il oublié, est-il hospitalisé, y a-t-il une urgence ?
Contactez un proche si vous connaissez le contact. Pour les patients âgés ou dépendants, vous avez souvent le contact d'un référent familial. En cas d'absence inexpliquée, c'est la personne à appeler en premier.
Alertez si vous avez un doute sur la sécurité du patient. Si le patient ne répond pas à la porte, ne répond pas au téléphone, et qu'il s'agit d'une personne vivant seule et fragile (personne âgée, patient sous traitement vital), ne repartez pas sans alerter. Contactez le médecin traitant, la famille, ou si nécessaire le SAMU (15) ou les pompiers. Une absence inexpliquée chez une personne vulnérable peut signifier un malaise, une chute ou une urgence médicale.
Notez l'absence dans votre dossier de soins. Consignez la date, l'heure de passage et le constat d'absence. Cette traçabilité est importante : elle prouve que vous avez bien assuré votre part de la prise en charge.
Le médecin qui a prescrit les soins doit être informé de l'absence du patient, surtout si les soins sont réguliers ou médicalement importants. Un patient absent une fois peut avoir eu un empêchement ponctuel. Un patient absent plusieurs fois de suite soulève des questions sur la continuité des soins.
Contactez le médecin par messagerie sécurisée (MSSanté), par téléphone ou lors d'une coordination de soins. Il est le mieux placé pour apprécier si la situation nécessite une intervention (contact direct avec le patient, renouvellement ou suspension des soins, relai vers une structure de soutien).
Une absence ponctuelle est normale. Une absence répétée sans explication devient un problème de prise en charge.
Parlez-en directement au patient. Lors d'un passage suivant où il est présent, évoquez les absences. Le patient a peut-être une bonne raison (hospitalisations courtes, week-ends réguliers chez des proches) que vous pouvez anticiper pour la suite.
Réorganisez le planning si possible. Si le patient est régulièrement absent à certains créneaux, adaptez votre passage à ses habitudes plutôt que de multiplier les déplacements infructueux.
Posez la question de la pertinence de la prise en charge. Si les absences répétées compromettent la continuité des soins (pansements non réalisés, injections manquées, etc.), signalez-le au médecin prescripteur. Il peut décider de modifier la prescription, d'hospitaliser temporairement le patient, ou d'orienter vers une autre solution.
Vous n'êtes pas tenu de maintenir indéfiniment une prise en charge impossible. Si malgré vos démarches les conditions d'une prise en charge sécurisée ne sont pas réunies, vous pouvez mettre fin à votre intervention, en informant le médecin prescripteur et, le cas échéant, le médecin traitant. Dans ce cas, consignez vos démarches et assurez la traçabilité de votre décision.
Le patient absent à une visite ne vous est pas inconnu : vous connaissez son état de santé. Si ses soins sont vitaux ou si son absence vous inquiète, vous avez une responsabilité morale et parfois légale d'alerter.
La déontologie infirmière impose d'assurer la continuité des soins et de ne pas abandonner un patient en danger. Une absence inexpliquée chez un patient fragile impose de tout mettre en oeuvre pour s'assurer de sa sécurité avant de quitter les lieux.
L'absence d'un patient est un aléa qui fait partie du quotidien de l'IDEL. Bien géré — traçabilité, communication, vigilance — il reste un incident mineur. Mal géré, il peut devenir une situation à risque, notamment pour les patients vulnérables.
Voir aussi : Signalement de maltraitance | Le refus de soins | S'organiser en libéral | Les indemnités de déplacement | FAQ infirmière libérale
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