Permanence des soins : les infirmières libérales peuvent-elles y participer ?

La permanence des soins ambulatoires (PDSA) est souvent présentée comme l'affaire des médecins généralistes. Pourtant, dans certains territoires, les infirmières libérales jouent un rôle croissant dans l'organisation des soins en dehors des horaires habituels. Voici ce que vous devez savoir si vous envisagez de participer.

Qu'est-ce que la permanence des soins ambulatoires ?

La PDSA désigne l'organisation de l'offre de soins pour répondre aux besoins de santé de la population en dehors des horaires d'ouverture habituels des cabinets : en soirée (de 20h à minuit), la nuit (de minuit à 8h), le week-end et les jours fériés.

Ce dispositif vise à éviter les recours inappropriés aux urgences hospitalières pour des soins qui peuvent être pris en charge en ambulatoire. Il est piloté au niveau régional par les Agences Régionales de Santé (ARS), en lien avec les ordres et les URPS des différentes professions de santé.

Pour les infirmières libérales, la participation à la PDSA recouvre concrètement deux réalités : les gardes (obligation de se tenir disponible pendant un créneau défini) et les astreintes (disponibilité sans obligation de présence physique, déclenchée si besoin).

Un cadre encore variable selon les territoires

Contrairement aux médecins, pour lesquels la PDSA est très structurée à l'échelle nationale, l'organisation des gardes infirmières reste hétérogène. Certaines régions ont développé des dispositifs solides, avec des maisons médicales de garde intégrant des infirmières, des protocoles de coopération ou des organisations de soins non programmés incluant des IDEL. D'autres territoires, souvent les zones moins sous-dotées, n'ont pas encore de dispositif formalisé.

Votre point d'entrée pour connaître l'organisation locale est le Conseil Régional de l'Ordre des Infirmiers et l'URPS Infirmiers de votre région. Ces structures représentent la profession auprès des ARS et sont au coeur des négociations et des organisations de permanence.

Les actes réalisés et leur facturation

Lorsqu'une infirmière libérale réalise des soins dans le cadre de la permanence des soins, les actes sont facturés selon les règles habituelles de la NGAP, avec application des majorations prévues :

• Majoration de nuit (MN) : pour les actes réalisés entre 20h et 0h, et entre 6h et 8h.
• Majoration de nuit profonde (MF) : pour les actes entre 0h et 6h.
• Majoration de dimanche et jour férié (MJ) : pour les actes réalisés ces jours-là.

Ces majorations s'appliquent en plus de la cotation de l'acte lui-même. Elles peuvent significativement augmenter le montant facturé pour un soin réalisé en dehors des heures habituelles. Ajoutez les indemnités kilométriques (IK) si le déplacement est à votre charge.

Certains dispositifs de PDSA prévoient également une indemnisation de l'astreinte : une rémunération forfaitaire versée pour le fait d'être disponible pendant un créneau donné, indépendamment des actes effectivement réalisés. Cette indemnité est négociée localement et son existence dépend du cadre conventionnel ou contractuel mis en place dans votre territoire.

Gardes et tournée habituelle : comment concilier les deux ?

La question de l'organisation pratique est souvent ce qui freine les IDEL à s'engager dans la permanence des soins. Quelques points à considérer :

La garde ne remplace pas votre tournée : sauf si vous avez organisé un remplacement, vous devez assurer vos soins habituels le lendemain d'une nuit de garde. Cela peut être physiquement exigeant si la garde a été chargée.

Le remplacement facilite l'organisation : si vous avez un remplaçant régulier ou si vous faites partie d'une collaboration libérale, il est plus facile de dégager des créneaux pour la permanence sans désorganiser votre patientèle.

Les structures collectives sont un cadre plus confortable : une MSP ou un groupe d'IDEL peut mutualiser les gardes, réduisant la fréquence des astreintes pour chaque professionnel. Dans ce cadre, une garde toutes les deux ou trois semaines est plus supportable qu'une participation individuelle beaucoup plus fréquente.

Pourquoi envisager d'y participer ?

Participer à la permanence des soins n'est pas neutre en termes de charge de travail. Mais cela peut présenter des avantages réels :

La rémunération complémentaire : les majorations de nuit et de week-end peuvent représenter un complément significatif pour les actes réalisés. Si votre secteur prévoit une indemnisation d'astreinte, cela s'ajoute encore.

Le rôle dans le territoire de santé : les IDEL qui s'engagent dans la PDSA sont identifiées comme des acteurs clés de l'organisation des soins locaux. Cela renforce les liens avec les médecins, les services hospitaliers et les structures de coordination.

La diversité des situations cliniques : les soins non programmés en dehors des horaires habituels exposent à des situations variées, parfois complexes, qui enrichissent la pratique professionnelle.

Bon à savoir : si la permanence des soins vous intéresse mais que votre secteur ne dispose pas encore d'organisation formalisée pour les infirmières, vous pouvez prendre contact avec votre URPS pour exprimer votre intérêt. Ces structures remontent les besoins aux ARS dans le cadre de la planification régionale de l'offre de soins.

Questions fréquentes