Inscription à l'Ordre des infirmiers : étapes et démarches pour les IDEL

Avant de commencer votre activité libérale, une étape passe souvent inaperçue mais est absolument incontournable : l'inscription à l'Ordre national des infirmiers (ONI). Sans elle, pas de numéro RPPS, pas de conventionnement CPAM, et donc pas d'activité légale. Voici comment procéder efficacement.

Pourquoi l'inscription à l'Ordre est indispensable

L'Ordre national des infirmiers est l'instance professionnelle qui régule l'exercice de la profession en France. Toute personne souhaitant exercer sous le titre d'infirmier ou d'infirmière doit y être inscrite au tableau, quel que soit son mode d'exercice.

Pour les infirmières libérales, cette inscription conditionne l'obtention du numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé). Ce numéro à 11 chiffres est votre identifiant unique : il figure sur vos ordonnances, vos feuilles de soins et dans votre dossier auprès de la CPAM. Sans lui, impossible de télétranesmettre vos actes.

Quand faire votre demande

Anticipez. Les délais de traitement par le Conseil départemental de l'Ordre des infirmiers (CDOI) peuvent aller de quelques jours à plusieurs semaines selon les périodes et le volume de dossiers. Si vous envisagez une installation, déposez votre dossier dès que vous avez votre date de début d'activité en tête, idéalement deux à trois mois avant.

Il est important de ne pas confondre le CDOI de votre département de résidence et celui où vous allez exercer. C'est bien le CDOI du département d'exercice qui doit gérer votre inscription au tableau en tant que libérale.

Les documents à préparer

Le dossier d'inscription comprend généralement les pièces suivantes. Vérifiez la liste exacte sur le site du CDOI de votre département, elle peut légèrement varier :

• Un formulaire de demande d'inscription (téléchargeable sur le site du CDOI ou de l'ONI)
• Une copie de votre diplôme d'État d'infirmier ou du titre autorisant l'exercice en France
• Une pièce d'identité en cours de validité
• Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP)
• Une photo d'identité récente
• Le justificatif de votre adresse d'exercice (contrat de cabinet, attestation domiciliation, etc.)

Si vous avez déjà exercé en salarié, vous pouvez demander un transfert de votre inscription d'un CDOI à un autre, ce qui simplifie la procédure.

Le déroulement de la procédure

Une fois votre dossier complet déposé, le CDOI l'examine lors d'une de ses réunions. Vous recevez ensuite une notification d'inscription et votre numéro RPPS est activé dans le répertoire partagé.

Certains conseils départementaux proposent désormais une procédure en ligne partielle ou complète. Consultez le site de l'Ordre national des infirmiers pour accéder aux coordonnées et modalités de votre CDOI.

Une fois inscrite, vous êtes soumise au Code de déontologie des infirmiers, qui encadre vos obligations professionnelles, votre secret professionnel et vos relations avec les patients.

Ce qui vient ensuite

L'inscription à l'Ordre est la première brique de votre installation, mais elle s'insère dans un parcours plus large :

• Après l'inscription, vous pouvez démarcher la CPAM pour votre conventionnement, indispensable pour facturer à l'Assurance Maladie.
• Vous devrez aussi vous immatriculer à l'URSSAF comme travailleur indépendant (déclaration de début d'activité).
• Le choix de votre logiciel de télétransmission doit se faire en parallèle, car vous en aurez besoin dès vos premiers actes.

Pour un aperçu de toutes les démarches dans l'ordre, consultez notre guide complet sur les 8 étapes de l'installation en libéral.

Cotisation et renouvellement

L'inscription à l'Ordre est annuelle. Une cotisation ordinale est due chaque année. Son montant est fixé par le Conseil national et peut varier. Contactez directement votre CDOI pour connaître le montant en vigueur et les modalités de paiement.

En cas de cessation d'activité, vous pouvez demander votre radiation ou votre mise en veille du tableau.

Bon à savoir : Si vous exercez à la fois en libéral et en tant que salariée (cumul d'activités), une seule inscription à l'Ordre suffit. Indiquez simplement vos deux modes d'exercice dans votre dossier.

L'inscription à l'Ordre est une formalité administrative, certes, mais elle ouvre la voie à toute votre activité libérale. Mieux vaut ne pas la laisser pour la dernière minute. Avec un dossier complet et une demande déposée suffisamment à l'avance, vous évitez les délais qui pourraient retarder votre démarrage.

Questions fréquentes