Une infirmière libérale parcourt souvent entre 20 000 et 60 000 kilomètres par an pour réaliser ses tournées. Le véhicule est l'un des postes de charges les plus importants de l'activité. Bien comprendre les règles de déduction fiscale peut faire une différence significative sur votre résultat imposable. Voici les points essentiels.
Deux méthodes de déduction au choix
En tant qu'infirmière libérale relevant des bénéfices non commerciaux (BNC), vous avez le choix entre deux façons de déduire vos frais de véhicule :
1. Le barème kilométrique BNC (frais kilométriques)
Le fisc publie chaque année un barème kilométrique applicable aux professionnels libéraux relevant du régime des BNC. Ce barème prend en compte la puissance fiscale du véhicule et le nombre de kilomètres professionnels parcourus dans l'année.
La méthode est simple : vous multipliez le nombre de kilomètres professionnels par le taux correspondant à votre véhicule. Le montant ainsi calculé est déductible de vos recettes sans avoir à justifier chaque dépense individuellement.
Avantages : simplicité, pas besoin de conserver toutes les factures d'entretien, de carburant et d'assurance.
Inconvénients : peut sous-estimer les charges réelles si votre véhicule est coûteux ou nécessite beaucoup d'entretien. Le barème est plafonné à 7 CV pour les véhicules à forte puissance fiscale.
2. Les frais réels
Vous déduisez l'ensemble des dépenses réellement engagées, au prorata de l'utilisation professionnelle du véhicule. Cela comprend :
- Le carburant (au prorata pro/perso)
- L'assurance auto (au prorata)
- L'entretien et les réparations (au prorata)
- Les péages (professionnels uniquement)
- Le stationnement (professionnel uniquement)
- L'amortissement du véhicule ou les loyers de crédit-bail
Avantages : reflète fidèlement vos charges réelles, souvent plus avantageux pour un véhicule récent ou onéreux.
Inconvénients : nécessite de conserver toutes les justificatifs et de calculer précisément le prorata professionnel/personnel.
Calculer le prorata professionnel
Quelle que soit la méthode choisie, vous avez besoin de connaître votre kilométrage professionnel annuel.
Notez chaque mois :
- le kilométrage au compteur en début et fin de mois
- le kilométrage professionnel (tournées, déplacements liés à l'activité)
Le prorata = kilométrage professionnel / kilométrage total de l'année.
Les trajets domicile-cabinet (si vous en avez un) peuvent être professionnels sous conditions. Les trajets domicile-premier patient et dernier patient-domicile sont généralement assimilés à des trajets professionnels pour les IDEL qui exercent depuis leur domicile, ce qui est fréquent. Ce point peut varier selon votre configuration : consultez votre expert-comptable pour sécuriser votre position.
L'amortissement du véhicule en frais réels
Si vous optez pour les frais réels, le coût d'acquisition du véhicule n'est pas déductible en une seule fois. Il s'amortit sur plusieurs années (généralement 4 à 5 ans selon le mode d'amortissement retenu).
Attention au plafond d'amortissement : l'administration fiscale plafonne la valeur amortissable des véhicules de tourisme. Au-delà d'un certain prix d'achat (qui évolue chaque année), la part excédant ce seuil n'est pas déductible. Ce plafond varie aussi selon le taux d'émission de CO2 du véhicule.
Pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable, des règles spécifiques s'appliquent et le plafond peut être plus favorable. C'est un argument fiscal supplémentaire à peser lors du choix de votre prochain véhicule.
Attention à ne pas confondre deux choses distinctes :
Les IK facturées aux patients : ce sont des recettes que vous percevez et que vous facturez selon le barème NGAP en fonction de la zone et du nombre de kilomètres parcourus pour vous rendre au domicile du patient.
Les frais kilométriques déductibles (BNC) : c'est la déduction fiscale que vous appliquez sur vos recettes pour prendre en compte le coût de votre véhicule.
Les deux sont indépendants. Vous pouvez percevoir des IK de vos patients ET déduire vos frais kilométriques (ou frais réels) de votre résultat imposable. Ce n'est pas un double emploi.
Autres charges liées aux déplacements
Au-delà du véhicule lui-même, d'autres dépenses liées à vos déplacements professionnels peuvent être déductibles :
Les péages et parkings : déductibles dès lors qu'ils sont liés à un déplacement professionnel. Conservez les tickets ou relevés de badges télépéage.
Les transports en commun : si vous utilisez occasionnellement le train ou les transports en commun pour des raisons professionnelles (formation, réunion, déplacement exceptionnel), ces frais sont déductibles en frais réels.
Le vélo ou le vélo électrique : si vous effectuez certains de vos déplacements à vélo, un barème kilométrique spécifique s'applique également.
Bon à savoir : si vous êtes en micro-BNC, vous ne déduisez aucune charge individuellement. L'abattement forfaitaire de 34% est censé couvrir l'ensemble de vos frais professionnels, y compris le véhicule. Le passage à la déclaration contrôlée devient pertinent dès que vos charges réelles dépassent 34% de vos recettes, ce qui est presque systématiquement le cas pour une IDEL avec une tournée active.