Avant de clore l'année, l'infirmière libérale doit passer en revue plusieurs points clés : télétransmissions, comptabilité, cotisations, DPC, assurances. La checklist complète.
Décembre arrive vite. Entre les tournées, les fêtes et la fatigue de fin d'année, il est facile de laisser passer des échéances importantes. Pourtant, quelques heures consacrées à une vérification méthodique avant le 31 décembre peuvent éviter des complications administratives, fiscales ou réglementaires dans les premiers mois de l'année suivante.
La première priorité est de s'assurer que la comptabilité de l'année est à jour.
Toutes les feuilles de soins transmises ? Les FSE non télétransmises ou les feuilles papier en retard représentent des recettes qui ne rentrent pas. Passer en revue les soins du dernier trimestre et s'assurer que tout a bien été envoyé à la CPAM. En cas de doute, votre logiciel de télétransmission conserve un historique des envois.
Le livre de recettes à jour ? En BNC, la tenue d'un registre de recettes est obligatoire. S'il n'a pas été tenu régulièrement, c'est le moment de le compléter à partir des relevés bancaires et des FSE.
Les dépenses professionnelles documentées ? Rassembler les justificatifs de charges déductibles : carburant (ou calcul des IK), matériel, abonnements, formation, cotisations, frais de déplacement, intérêts d'emprunt professionnel. Pour les IDEL en 2035, chaque charge doit être justifiable par une facture ou un document comptable.
Anticiper les acomptes provisionnels de janvier. Si votre revenu a significativement augmenté ou diminué par rapport à l'année de référence, il peut être judicieux de moduler les acomptes en ligne (espace professionnel impots.gouv.fr) avant la date limite pour éviter un trop-plein ou une pénalité.
URSSAF : vérifier que tous les appels de cotisations de l'année ont bien été réglés. Un arriéré non soldé peut générer des majorations. Si vous avez demandé une modulation à la baisse en cours d'année, vérifier que la régularisation anticipée est cohérente avec vos revenus réels.
CARPIMKO : idem pour les cotisations de retraite. Vérifier l'état de votre compte CARPIMKO en vous connectant à votre espace personnel. Si vous avez opté pour des cotisations optionnelles (classe supérieure, prévoyance), vérifier que les paiements sont à jour.
DSI (Déclaration Sociale des Indépendants) : la DSI (anciennement RSI) est désormais intégrée dans la déclaration de revenus professionnels. L'URSSAF calcule les cotisations provisionnelles sur la base de la déclaration de l'année précédente. En fin d'année, c'est le moment de vérifier si une modulation est pertinente.
Assurance RC professionnelle : vérifier la date d'échéance annuelle. Si vous souhaitez changer d'assureur, le délai de résiliation est généralement de 2 mois avant l'échéance. En général au 31 décembre pour une échéance au 1er janvier. Vérifier que les garanties couvrent bien votre exercice actuel (y compris si vous avez démarré un télésoin ou une activité complémentaire dans l'année).
Prévoyance et mutuelle : même logique pour les contrats de prévoyance (arrêt maladie, invalidité). Vérifier les garanties et le montant des cotisations. Si votre revenu a évolué, adapter les garanties en conséquence.
Assurance auto professionnelle : si votre véhicule est utilisé à titre professionnel, vérifier que le contrat mentionne bien l'usage professionnel et que les garanties sont adaptées.
DPC : faire le point sur son état d'avancement dans la période triennale en cours. Si vous êtes en retard sur vos obligations de développement professionnel continu, décembre est encore temps d'inscrire une formation ou de valider une démarche qualité. Le portail Mon DPC (mondpc.fr) permet de consulter son bilan.
Ordres et syndicats : vérifier que la cotisation ordinale est à jour et que les informations de votre fiche professionnelle (adresse, numéro ADELI, secteur géographique) sont correctes.
Carte professionnelle et CPS : si votre carte de professionnel de santé (CPS) est proche de l'expiration, anticiper le renouvellement. Une CPS périmée bloque la télétransmission.
Ordonnances à renouveler : identifier les patients dont les ordonnances arrivent à échéance en janvier. Prévenir les médecins traitants pour que les renouvellements soient anticipés, évitant les interruptions de soins en début d'année.
Contrats de remplacement : si vous avez des remplaçants qui interviennent régulièrement, vérifier que les contrats sont à jour et correspondent aux pratiques réelles.
Planning de congés du premier trimestre : planifier les absences du premier trimestre et anticiper les remplacements nécessaires. Avoir un remplaçant identifié à l'avance est bien plus serein que de chercher en urgence.
Mise à jour du logiciel de télétransmission : s'assurer que le logiciel est à jour, notamment pour intégrer les évolutions tarifaires et nomenclaturales de janvier. Les éditeurs envoient généralement des notifications en fin d'année.
Matériel médical : faire l'inventaire du matériel (glucomètre, saturomètre, tensiomètre) et vérifier les dates d'étalonnage ou de remplacement. Planifier les achats de matériel usagé avant le 31 décembre peut permettre de les intégrer dans les charges de l'exercice qui se clôt.
Cette checklist n'est pas exhaustive, mais couvre l'essentiel des points à vérifier. Une heure ou deux passées à ce bilan en décembre, c'est autant d'évitée en stress administratif tout au long du premier trimestre.
Voir aussi : Bilan annuel d'activité IDEL | Charges déductibles en libéral | CARPIMKO et retraite | DPC et formation continue | Assurance RC pro IDEL
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