Infirmière libérale en EHPAD : comment exercer et facturer ?

Exercer en EHPAD en tant qu'infirmière libérale, c'est une réalité pour de nombreuses IDEL, mais les règles restent floues pour celles qui démarrent. Peut-on vraiment y aller en libéral ? Comment facturer ? Faut-il signer quelque chose ? Voici ce qu'il faut savoir.

Ce que dit la réglementation

Les EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) disposent en principe de leur propre personnel soignant salarié. Pourtant, ils peuvent faire appel à des infirmières libérales dans certaines situations précises : absence temporaire du personnel, besoins ponctuels en actes techniques, ou organisation spécifique de l'établissement.

Pour intervenir légalement en EHPAD, l'infirmière libérale doit signer une convention avec l'établissement. Ce document fixe les conditions d'intervention : horaires, accès au dossier patient, responsabilités, et modalités de facturation. Sans convention, l'intervention est irrégulière et expose à des litiges.

Il existe deux types d'EHPAD du point de vue tarifaire :

• Les EHPAD avec tarif soins globalisé : les soins sont intégrés dans le forfait soins de l'établissement. Dans ce cas, l'infirmière libérale ne peut pas facturer directement à la CPAM pour les résidents.
• Les EHPAD avec tarif soins partiel : seuls certains actes sont couverts par le forfait, les autres peuvent être facturés en libéral.

Avant de prendre en charge des résidents, il est indispensable de vérifier avec la direction de l'EHPAD quel régime s'applique.

Quels actes peut-on facturer en libéral ?

Dans les établissements où la facturation libérale est autorisée, les actes facturables à la CPAM sont les mêmes que pour votre patientèle habituelle : pansements complexes (AMI), prises de sang, injections, soins de nursing couverts par les AIS, BSI...

La prescription médicale reste obligatoire, comme pour tout acte en libéral. C'est souvent le médecin coordonnateur ou le médecin traitant du résident qui l'établit.

Les indemnités de déplacement (IK et IFD) s'appliquent selon les règles habituelles. Si l'EHPAD est votre premier passage de la matinée ou s'il est situé hors de votre tournée habituelle, calculez bien vos indemnités.

Les avantages pour une IDEL

Intégrer un ou plusieurs EHPAD dans sa pratique présente des atouts concrets :

• Stabilité du chiffre d'affaires : les résidents sont souvent porteurs d'actes réguliers et répétitifs (pansements chroniques, injections, bilans). Cela crée un flux prévisible.
• Moins de démarchage : pas besoin de chercher de nouveaux patients. L'établissement vous oriente directement.
• Bonne pratique de la coordination : vous travaillez avec les équipes soignantes de l'EHPAD, ce qui enrichit votre expérience de la pluriprofessionnalité.
• Opportunité en début d'installation : si votre patientèle est encore en construction, un EHPAD peut compléter efficacement votre activité.

Pour compléter votre compréhension du cadre financier, consultez nos articles sur la facturation NGAP et les indemnités de déplacement.

Les contraintes à anticiper

Exercer en EHPAD n'est pas sans contraintes. Quelques points de vigilance :

Le périmètre des actes peut être limité. Certains établissements ne souhaitent confier aux libérales que des actes très ciblés, sans intégration dans les soins courants. Clarifiez dès le départ ce que l'établissement attend de vous.

L'accès au dossier patient. Pour prodiguer des soins de qualité, vous devez avoir accès aux informations médicales du résident. La convention doit prévoir cet accès explicitement.

La continuité des soins. Si vous êtes absente (congé, maladie), qui assure votre remplacement auprès des résidents de l'EHPAD ? Prévoyez avec un(e) collègue ou un remplaçant l'organisation à mettre en place. Consultez notre article sur le remplacement infirmier pour les options possibles.

La gestion des urgences. En cas de problème grave avec un résident, le protocole d'urgence est celui de l'EHPAD. Vous n'êtes pas responsable de la permanence des soins de l'établissement.

Signer une bonne convention

La convention est le document central de votre relation avec l'EHPAD. Elle doit mentionner :

• La liste des actes que vous pouvez réaliser
• Les modalités d'accès à l'établissement et aux dossiers
• Les conditions de facturation (qui est responsable en cas de rejet CPAM ?)
• Les responsabilités en cas d'incident
• La durée et les conditions de résiliation

Si la direction vous propose un modèle type, lisez-le attentivement avant de signer. Vous pouvez aussi vous rapprocher de votre CPAM ou du Conseil de l'Ordre pour vérifier que la convention respecte les règles en vigueur.

Bon à savoir : Certains EHPAD proposent des vacations régulières, d'autres font appel aux libérales ponctuellement. Les deux formules sont possibles en libéral, tant que la convention est en place et que le mode de tarification de l'établissement le permet.

En résumé

Exercer en EHPAD comme infirmière libérale, c'est possible et souvent intéressant, à condition de bien vérifier le type d'EHPAD, de signer une convention solide, et de connaître les actes que vous pouvez facturer. C'est une activité qui s'intègre naturellement dans une tournée IDEL et qui peut apporter une réelle stabilité, notamment en début de carrière.

Pour aller plus loin sur votre installation et votre organisation, consultez également notre guide complet pour devenir infirmière libérale.

Questions fréquentes