Comment coter les AIS (soins infirmiers de suite) en NGAP ? Conditions d'attribution, différence avec l'AMI, AIS 1/2/3, cumul, prescription et erreurs à éviter pour l'infirmière libérale.
Les AIS (soins infirmiers de suite, anciennement soins de nursing) sont au cœur de l'activité de nombreuses IDEL, notamment celles qui interviennent auprès de personnes âgées dépendantes ou de patients en perte d'autonomie. Pourtant, leur cotation reste source de confusion et d'erreurs de facturation. Mise au point sur les bases essentielles.
L'AIS désigne les soins infirmiers de suite ou de maintenance. Ce sont les soins d'hygiène et de nursing, réalisés auprès de patients qui ne peuvent pas effectuer seuls les actes de base de la vie quotidienne. Les actes typiquement concernés sont la toilette complète ou partielle, l'aide à l'habillage et au déshabillage, la prévention des escarres (changements de position, massages préventifs), le lever et le coucher assistés, les soins de bouche, et la surveillance des fonctions vitales dans ce cadre.
L'AIS n'est pas un acte technique au sens strict. Il ne requiert pas de geste clinique précis comme une injection ou un prélèvement, mais une présence soignante qualifiée auprès d'un patient dont la dépendance est avérée.
La nomenclature distingue plusieurs niveaux d'AIS selon le degré de dépendance du patient et la complexité des soins.
L'AIS 1 correspond aux soins de nursing simples chez un patient partiellement dépendant. Il peut participer à sa toilette, mais a besoin d'aide pour certains gestes.
L'AIS 2 s'applique à un patient plus dépendant, nécessitant une aide plus complète pour la toilette et les soins d'hygiène. Il est non valide ou très peu autonome.
L'AIS 3 est réservé aux patients très lourdement dépendants, souvent alités, incontinents, nécessitant des soins de nursing complets et une mobilisation. C'est le niveau le plus élevé.
Le choix du niveau d'AIS repose sur une évaluation clinique du patient. Il doit correspondre à la réalité observée lors des soins et être cohérent avec la prescription médicale.
Pour qu'un AIS soit facturable à l'Assurance Maladie, plusieurs conditions doivent être réunies.
La prescription médicale : les AIS doivent impérativement être prescrits par un médecin. La prescription précise le type de soins, la fréquence quotidienne ou hebdomadaire, et la durée de la prise en charge. Une prescription insuffisamment détaillée peut être source de rejet ou de demande de justification par la CPAM.
L'évaluation de la dépendance : la CPAM peut demander des justificatifs sur l'état de dépendance du patient. Certains organismes utilisent des grilles d'évaluation (type grille AGGIR ou autre). Le niveau d'AIS coté doit être cohérent avec la situation clinique documentée dans le dossier.
L'absence d'alternative : en théorie, les AIS ne sont pas destinés aux patients dont la prise en charge relève d'un service d'aide à domicile ou d'une aide-soignante. La CPAM peut questionner des AIS facturés chez des patients qui bénéficient déjà d'une aide à domicile financée par d'autres dispositifs (APA, PCH, aide sociale). La complémentarité des prises en charge doit être documentée.
La réalisation effective : comme tout acte, l'AIS doit correspondre à une intervention réelle et documentée. Un AIS coté sans visite effectuée est une facturation abusive.
C'est la confusion la plus fréquente. L'AMI (Acte Médico-Infirmier) couvre les actes techniques : injection, prise de sang, pansement, sondage, perfusion, surveillance post-opératoire... Il requiert un geste clinique précis.
L'AIS couvre les soins d'hygiène et de nursing. Ces deux types d'actes ne sont pas interchangeables.
En pratique, lors d'une même visite, il arrive que l'infirmière réalise à la fois des actes techniques (AMI) et des soins de nursing (AIS). Les règles de cumul de la NGAP encadrent précisément ce qui peut être facturé simultanément ou non. Il convient de vérifier ces règles selon la situation spécifique, car elles évoluent avec les avenants conventionnels.
Coter un AIS 3 sur un patient peu dépendant : sur-coter le niveau d'AIS est une erreur qui peut déclencher un contrôle CPAM et une demande de reversement. La cotation doit correspondre à la réalité clinique.
Facturer l'AIS sans prescription valide : absence de renouvellement d'ordonnance, prescription échue, actes non prévus dans la prescription. Ces situations exposent à un rejet ou à un remboursement exigé a posteriori.
Confondre AIS et aide à la toilette non remboursable : la toilette d'un patient autonome n'est pas un AIS. L'AIS s'adresse aux patients dépendants pour lesquels la présence de l'infirmière est cliniquement justifiée.
Négliger la documentation : le dossier patient doit refléter la dépendance du patient et les soins réalisés. En cas de contrôle, c'est la seule preuve de la pertinence de la cotation.
Depuis 2021, le Bilan de Soins Infirmiers (BSI) est progressivement déployé comme outil d'évaluation systématique de la dépendance des patients. Le BSI est obligatoire pour les patients bénéficiant d'AIS et remplace progressivement les ordonnances classiques pour ce type de soins.
Le BSI évalue la situation du patient selon plusieurs axes (mobilité, hygiène, alimentation, etc.) et établit un plan de soins qui justifie le niveau d'AIS coté. Il est réalisé par l'infirmière elle-même et constitue à la fois une évaluation clinique et un document de facturation.
Sa bonne réalisation est essentielle : un BSI mal renseigné peut aboutir à une cotation inadaptée ou à un rejet par la CPAM.
Les AIS représentent une part importante de l'activité des IDEL intervenant auprès de personnes dépendantes. Bien cotés, documentés et prescrits, ils sont une rémunération légitime d'un travail exigeant. Mal utilisés, ils exposent à des contrôles et des remboursements contraints.
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